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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 06/02/2026

Qualité du sol — Lignes directrices relatives à la caractérisation écotoxicologique des sols et des matériaux du sol

PR NF EN ISO 15799

Suivie par la Commission : Ecotoxicologie Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document fait partie d’une famille de Normes internationales fournissant des lignes directrices sur les sols et les matériaux de type sol en relation avec certaines fonctions et utilisations, y compris la préservation de la biodiversité. Il s’applique conjointement avec ces autres normes. Il fournit des lignes directrices relatives à la sélection des méthodes expérimentales permettant l’évaluation du potentiel écotoxique des sols et des matériaux de type sol (par exemple terres excavées ayant fait l’objet d’une remédiation, remblais, talus) par rapport à leur utilisation prévue et aux effets éventuellement défavorables pour les organismes vivant dans l’eau et le sol. NOTE Il est le reflet du maintien des fonctions d’habitat et de rétention du sol. En fait, les méthodes énumérées dans le présent document sont adaptées à une utilisation dans une approche TRIADE, c’est-à-dire pour une évaluation écologique des sols potentiellement contaminés (voir la Référence [18]). Le présent document ne traite pas des essais relatifs à la bioaccumulation. L’évaluation écologique des sols non contaminés en vue d’une utilisation naturelle, agricole ou horticole ne relève pas du domaine d’application du présent document. De tels sols peuvent présenter un intérêt comme référence pour l’évaluation de sols provenant de sites contaminés (voir les Références [29], [30] et [33]). L’interprétation des résultats obtenus selon les méthodes proposées ne relève pas du domaine d’application du présent document.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • EP_VF + VE

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 15799 de 2022

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