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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 05/11/2023

Bouteilles à gaz - Spécifications et essais pour valves de bouteilles de GPL - Fermeture manuelle - Amendement 1

PR NF EN ISO 15995/A1

Suivie par la Commission : Equipements pour GPL et leurs accessoires Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document amende la norme française homologuée NF EN ISO 15995, de juin 2021. Il modifie les références normatives, les paragraphes 4.3.3, 4.4.4, 4.4.9, 5.1, 5.1.2, 5.2, 5.3, 5.5.1, 5.5.2, 5.6.1.1, 5.6.2, 5.7.1, 5.8.1, 5.9.1, 5.9.2, 5.9.3, 5.10.1, 5.11.1, 5.12.1, 5.14.4, 5.15.1, 5.15.2, 5.16.1, 5.16.2, l’Article 8, les Annexes A, B et C ainsi que la bibliographie.

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Informations complémentaires :

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Amendement A1 à la norme homologuée NF EN ISO 15995, de juin 2021.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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