Consultation PR NF EN ISO 15995/A1

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 05/11/2023

Suivie par la Commission :	Equipements pour GPL et leurs accessoires	Origine des travaux :	Internationale
		Motif :	Revision de norme

Résumé:
Le présent document amende la norme française homologuée NF EN ISO 15995, de juin 2021. Il modifie les références normatives, les paragraphes 4.3.3, 4.4.4, 4.4.9, 5.1, 5.1.2, 5.2, 5.3, 5.5.1, 5.5.2, 5.6.1.1, 5.6.2, 5.7.1, 5.8.1, 5.9.1, 5.9.2, 5.9.3, 5.10.1, 5.11.1, 5.12.1, 5.14.4, 5.15.1, 5.15.2, 5.16.1, 5.16.2, l’Article 8, les Annexes A, B et C ainsi que la bibliographie. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise. Amendement A1 à la norme homologuée NF EN ISO 15995, de juin 2021. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.