Le présent document spécifie les exigences et/ou mesures pour éliminer les phénomènes dangereux ou de réduire les risques sur les groupes suivants de machines à meuler fixes qui sont principalement destinés à la mise en forme des métaux par meulage:

- Groupe 1: machines à meuler à commande manuelle sans axes mécanisés et sans commande numérique;

- Groupe 2: machines à meuler à commande manuelle avec axes mécanisés et commande numérique limitée, le cas échéant;

- Groupe 3: machines à meuler à commande numérique.

Le présent document couvre les phénomènes dangereux significatifs énumérés dans l'Article 4 et s'applique aux dispositifs auxiliaires (par exemple, pour les pièces, les outils, les dispositifs porte-pièce et dispositifs de manutention) faisant partie intégrante de la machine.

Remplace la norme NF EN ISO 16089, de février 2016.

Seuls des commentaires rédactionels pourront être pris en compte, les commentaires techniques étant reportés sur une révision ultérieure.

Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur:

- la correction des exigences contradictoires pour la fiabilité de la fonction de commande dans le Tableau 3 ;

- la révision des exigences pour les protecteurs dans l’Annexe A: modification des épaisseurs de parois pour les protecteurs de produits abrasifs (Tableaux A.1 à A.6); ajout d'un nouveau Tableau A.7;  pour les enceintes, ajout d'une nouvelle méthode de calcul des épaisseur des épaisseurs de parois.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par
une invitation.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une
notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à
fournir une documentation justificative.