Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Amendement A1 à la norme homologuée NF EN ISO 16321-1, d'avril 2022.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles concernées du Règlement 2016/425 et de la réglementation AELE associée – voir Annexe ZA.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.