Cette consultation est accompagnée de documents complémentaires auxquels vous pouvez accéder via le bouton "Télécharger les documents":

- Dispatch notice: qui indique les dates de publication et d'annulation des collections nationales (6 mois après la mise à disposition)

- les commentaires identifiés par l'UNM au moment de la traduction

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité pour les machines de forage pour roches et de renfort de roches conçues pour les opérations souterraines ou de surface suivantes :

a)    forage de trous de mine ;

b)    renfort et consolidation de roches (trous d'injection, voûte-parapluie, pose de filets, boulonnage) ;

c)    forage pour fragmentation secondaire ;

d)    forage de pierres dimensionnelles ;

e)    prospection minérale, par exemple utilisation d'un carottage ou d'un forage en circulation inverse ;

f)     forage pour le drainage de l'eau et du méthane ;

g)    forage remontant ;

lorsqu'elles sont utilisées par un opérateur bien formé conformément aux informations pour l'utilisation et lorsque des mesures suffisantes ont été prises pour empêcher toute entrée non autorisée de personnes dans la zone où les machines sont en fonctionnement.

Les utilisateurs du présent document sont invités à s’assurer de leur conformité règlementaire.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.