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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 31/01/2026

Evaluation clinique des dispositifs médicaux

PR NF EN ISO 18969

Suivie par la Commission : Evaluation biologique et clinique des dispositifs médicaux Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document spécifie des principes et un processus d'évaluation clinique des dispositifs médicaux. Le présent document spécifie comment planifier et réaliser l'évaluation clinique, y compris la collecte, l'appréciation et l'analyse des données pour évaluer la sécurité et la performance clinique ou l'efficacité, y compris les bénéfices cliniques des dispositifs médicaux, ainsi que pour évaluer l'acceptabilité des risques cliniques au regard des bénéfices cliniques obtenus lorsque le dispositif en cours d'évaluation (DUE) est utilisé comme prévu par le fabricant. Cela inclut la détermination de l'existence de preuves pour l'évaluation.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • EP_VF ET EP_VE

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