Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Le document donne les exigences et les mesures de sécurité pour les scies de chantier conçues pour la coupe de bois et de matériau ayant des caractéristiques physiques similaires à celles du bois, capables de fonctionner en production continue, ci-après désignées également « machines ».

Le présent document traite de tous les phénomènes dangereux, situations dangereuses et événements dangereux significatifs, énumérés à l’Annexe A, applicables aux machines lorsqu'elles sont utilisées, réglées et entretenues comme prévu et dans les conditions prévues par le fabricant ; un mauvais usage raisonnablement prévisible a également été pris en considération. Les phases de transport, d'assemblage, de démontage, de mise hors service et de mise au rebut ont également été prises en compte.

La machine peut également être munie d'un dispositif pour élever et abaisser manuellement la lame de scie à travers la table, dont les phénomènes dangereux ont été traités.

Le présent document ne s’applique pas à ce qui suit:

a)    aux machines avec un diamètre maximal de lame de scie inférieur à 350 mm ou supérieur à 500 mm;

b)    aux outils électroportatifs à moteur, y compris toute adaptation permettant leur utilisation de manière différente, c'est-à-dire fixés sur un établi;

c)    aux outils électriques motorisés transportables;

d)    aux machines équipées d’un dispositif d'inclinaison de la lame de scie pour réaliser une coupe oblique, aux machines ayant plusieurs vitesses de rotation de la lame de scie et aux machines équipées d'une table mobile.

Remplace la norme française homologuée NF EN ISO 19085-10, de juin 2019 et son amendement A11, de septembre 2020.

Les modifications par rapport à la précédente édition portent sur :

le mode de référence à l'ISO 19085‑1:2021 a été simplifié : les textes standards et leurs explications dans l'Introduction ont été supprimés, car désormais redondants (jugés utiles dans la 1re édition pour expliquer le fonctionnement d'une norme à plusieurs parties aux lecteurs du secteur, habitués aux anciennes normes autonomes);

—    le Domaine d'application spécifie désormais que les machines sont destinées à une utilisation en production continue;

—    la liste des phénomènes dangereux significatifs a été déplacée dans une nouvelle Annexe A;

—    le paragraphe 6.2 a été mis à jour et un nouveau code d’essai acoustique complet a été ajouté à l’Annexe F;

—    les phrases de vérification ont été supprimées du fait de leur caractère évident selon le 6.8.1 de l'ISO Guide 78.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.