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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 02/10/2020

Machines à bois - Sécurité - Partie 10 : Scies de chantier - Amendement 11.

NF EN ISO 19085-10/A11

Suivie par la Commission : Machines à bois Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent Amendement à la Norme européenne EN ISO 19085-10:2019 révise l'Annexe ZA en vue de la présomption de conformité à la directive « Machines » 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de l’Union européenne.

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Informations complémentaires :
  • Le présent Amendement à la Norme européenne EN ISO 19085-10:2019 révise l'Annexe ZA en vue de la présomption de conformité à la directive « Machines » 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de l’Union européenne.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement A11 à la Norme européenne EN ISO 19085-10:2019.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne (voir Annexe ZA).

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