Machines à bois — Sécurité — Partie 12 : Machines à tenonner-profiler

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

Remplace la norme française homologuée NF EN ISO 19085-12, de décembre 2024.

Le présent document spécifie les exigences et mesures de sécurité pour les machines à chargement et déchargement manuels

—    tenonneuses simples à table mobile à avance manuelle,

—    tenonneuses simples à table mobile à avance mécanisée,

—    machines à tenonner-profiler simples à avance mécanisée,

—    machines à tenonner et/ou profiler doubles à avance mécanisée, également conçues pour être soit chargées ou déchargées automatiquement, ou les deux, et

—    systèmes angulaires pour tenonnage et profilage à avance mécanisée

d'une capacité maximale de hauteur de pièce de 200 mm pour les machines simples et de 500 mm pour les machines double, apte à l’utilisation en production en continu, ci-après désignées « machines ».

Le présent document traite tous les phénomènes dangereux, situations dangereuses ou événements dangereux significatifs, énumérés dans l’Annexe A,  qui sont pertinents pour les machines lorsqu'elles sont utilisées normalement et dans les conditions de mauvais usage raisonnablement prévisible.

Ces machines sont conçues pour usiner en un seul passage une extrémité ou deux faces, opposées ou perpendiculaires l'une à l'autre, de pièces en bois massif ou en matériaux présentant des caractéristiques physiques similaires à celles du bois (voir ISO DIS 19085-1:2026, 3.2).

Les modifications par rapport à la précédente édition portent sur :

—    le mode de référence du présent document à l’ISO 19085-1:2026 a été simplifié, de même que son explication dans l'Introduction, et aligné sur les règles de rédaction de l'ISO;

—    les méthodes de vérification présentées auparavant à la fin de chaque paragraphe ont été supprimées, puisque cela va de soi;

—    4.2, 4.6, 7.2, 7.3 ont été réarrangés, pour suivre le nouvel arrangement dans l’ISO 19085-1:2026;

—    4.7.3, 5.10 ont été réarrangés, pour suivre le nouvel arrangement dans l’ISO 19085-1:2026;

—    5.4, 5.9 ont été simplifiées dans leur structure, pour une lecture plus aisée;

—    en 4.6.4, le mode réglage fin (MODE 3) a été ajouté, avec de limitations pour éviter toute altération;

—    des exigences pour les machines doubles, dans lesquelles une moitié peut se déplacer le long de la ligne d'alimentation, ont été ajoutées en 5.6.4.5, 5.6.4.6 et 5.6.4.7.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles du Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines (JO L 165, 29.6.2023) – voir Annexe ZA.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.