Machines à bois — Sécurité — Partie 16 : Scies à ruban à table et scies à ruban à refendre

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

Remplace la norme homologuée NF EN ISO 19085-16, de novembre 2021.

Le présent document donne les exigences et les mesures de sécurité pour les scies à ruban à table et les scies à ruban à refendre à chargement ou déchargement manuel ou les deux, apte à l’utilisation en production continue, ci-après désignées «machines».

Les machines sont conçues pour la coupe de bois massif et de matériau ayant des caractéristiques physiques similaires à celles du bois.

Le présent document traite tous les phénomènes dangereux, situations dangereuses ou événements dangereux significatifs, énumérés dans l’Annexe A, qui sont pertinents pour les machines lorsqu'elles sont utilisées normalement et dans les conditions de mauvais usage raisonnablement prévisible. Les phases de transport, d'assemblage, de réglage, de maintenance, de démontage, de mise hors service et de mise au rebut ont également été prises en compte.

Les modifications par rapport à la précédente édition portent sur :

—    le mode de référence du présent document à l’ISO 19085-1:2026 a été simplifié, de même que son explication dans l'Introduction, et aligné sur les règles de rédaction de l'ISO ;

—    les méthodes de vérification à la fin de chaque paragraphe ont été supprimées ;

—    4.2, 4.6, 4.7.3, 5.10 ont été subdivisés, pour suivre la nouvelle subdivision de l’ISO 19085-1:2026 ;

—    5.4, 5.9 ont été simplifiées dans leur structure, pour une lecture plus aisée ;

—    7.2, 7.3 ont été réarrangés, pour suivre le nouvel arrangement dans l’ISO 19085-1:2026 ;

—    les exigences pour les machines à table mobile ont été ajoutées en 5.10.4.1 ;

—    l'exigence de dispositions permettant de monter les rallonges de tables a été ajoutée au 5.10.4.2.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.