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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 11/09/2020

Machines à bois - Sécurité - Partie 3 : Perceuses et défonceuses à commande numérique (CN/CNC).

PR NF EN ISO 19085-3

Suivie par la Commission : Machines à bois Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé :

Le présent document fait partie de la série de normes NF EN ISO 19085 qui traite de la sécurité des machines à bois. Il fixe les règles de sécurité spécifiques aux perceuses et défonceuses à commande numérique. Il doit être utilisé conjointement avec la NF EN ISO 19085-1, qui donne des exigences communes à différents types de machines. Le présent document donne présomption de conformité à la directive « Machines » 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de l’Union européenne.

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Informations complémentaires :
  • Le présent document fait partie de la série de normes NF EN ISO 19085 qui traite de la sécurité des machines à bois. Il fixe les règles de sécurité spécifiques aux perceuses et défonceuses à commande numérique.
    Il doit être utilisé conjointement avec la NF EN ISO 19085-1, qui donne des exigences communes à différents types de machines.
    Le présent document donne présomption de conformité à la directive « Machines » 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de l’Union européenne.

  • Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur :

    • une précision dans le Domaine d'application : les machines sont destinées à une utilisation en production continue ;
    • le déplacement de la liste des phénomènes dangereux significatifs dans une annexe, conformément     aux règles ISO-CEN et la renumérotation des articles et annexes suivants en conséquence ;
    • la simplification de la structure suite aux modifications de la partie 1, en particulier 5.6 relatif à la prévention de l'accès aux parties mobiles dangereuses ;
    • la clarification des conceptions de machines et des exigences en 5.6.2 relatif à la protection des zones de chargement/déchargement avec des exemples de figures dans une nouvelle annexe H ;
    • l'amélioration et la simplification des exemples de solutions du paragraphe 5.6.3 relatif aux mesures contre l'accès à l'arrière de la machine à partir de la zone de déchargement/chargement ;
    • un nouveau code d'essai acoustique complet à l'Annexe F.
       
  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 19085-3, de Mai 2018.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne (voir Annexe ZA).

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