Machines à bois — Sécurité — Partie 7: Machines à dégauchir, à raboter et machines combinées à dégauchir/raboter

Les modifications par rapport à la précédente édition portent sur :

• le mode de référence du présent document à l’ISO DIS-19085-1:2025 a été simplifié, de même que son explication dans l'Introduction, et aligné sur les règles de rédaction de l'ISO;
• les méthodes de vérification présentées auparavant à la fin de chaque paragraphe ont été supprimées, puisque cela va de soi;
• 4.2, 4.6, 7.2, 7.3 ont été réarrangés, pour suivre le nouvel arrangement dans l’ISO DIS-19085-1:2025;
• 5.4, 5.9 ont été simplifiées dans leur structure, pour une lecture plus aisée.

Le présent document spécifie les exigences et mesures de sécurité pour

• les machines à dégauchir, également appelées dégauchisseuses,
• les machines à raboter, également appelées raboteuses,
• les machines combinées à dégauchir/raboter

avec porte-outil en position fixe, à avance intégrée en mode rabotage, avec ou sans dispositif d’avance mécanisée démontable en mode dégauchissage, avec chargement ou déchargement manuels de la pièce ou les deux, apte à l’utilisation en production continue, ci-après désignées «machines».

Les machines sont conçues pour la coupe de bois massif et de matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires à celles du bois (voir l’ISO DIS 19085-1:2025, 3.2).

Le présent document traite tous les phénomènes dangereux, situations dangereuses ou événements dangereux significatifs, énumérés dans l’Annexe A,  qui sont pertinents pour les machines lorsqu'elles sont utilisées normalement et dans les conditions de mauvais usage raisonnablement prévisible.

Le présent document s'applique également aux autres phases du cycle de vie des machines: transport, montage, réglage, maintenance, mise hors service, démantèlement et mise au rebut.

Le présent document est également applicable aux machines à dégauchir et aux machines combinées à dégauchir/à raboter équipées d’un dispositif de mortaisage optionnel dont les phénomènes dangereux ont été traités.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Remplace la norme homologuée NF EN ISO 19085-7, d'octobre 2024.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.