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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 08/08/2022

Machines à bois — Sécurité — Partie 9: Scies circulaires à table de menuisier (avec et sans table mobile)

PR NF EN ISO 19085-9

Suivie par la Commission : Machines à bois Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document fait partie de la série de normes NF EN ISO 19085 qui traite de la sécurité des Machines à bois. La présente partie fixe les règles de sécurité spécifiques aux scies circulaires à table de menuisier (avec et sans table mobile). Il doit être utilisé conjointement avec la NF EN ISO 19085-1, qui donne des exigences communes à différents types de machines. Il donne présomption de conformité à la directive « Machines » 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l’Union Européenne.

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Informations complémentaires :
  • Le présent document fait partie de la série de normes NF EN ISO 19085 qui traite de la sécurité des Machines à bois. La présente partie fixe les règles de sécurité spécifiques aux scies circulaires à table de menuisier (avec et sans table mobile). Il doit être utilisé conjointement avec la NF EN ISO 19085-1, qui donne des exigences communes à différents types de machines.
    Il donne présomption de conformité à la directive « Machines » 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l’Union Européenne. 
     

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur la mise à jour de la norme suite à la révision de la NF EN ISO 19085-1, notamment la modification de la structure du document et l’ajout d’un nouveau code d'essai de bruit complet à l'Annexe F.
    Voir également l’avant-propos de la norme ISO.
     

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 19085-9, de Avril 2020.