Consultation NF EN ISO 19115-1/A2

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 13/07/2020

Suivie par la Commission :	Informations géographiques - Systèmes géodésiques	Origine des travaux :	Internationale
		Motif :	Nouvelle norme

Résumé:
Le présent amendement modifie l'article 3, le paragraphe 6.5.8, le tableau B.8 et le paragraphe B.2, de la norme homologuée, d'Août 2014. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise. Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. Remplace la norme homologuée NF EN ISO 19115-1+A1, de Février 2018.