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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 19/03/2024

Information géographique - Services de positionnement

PR NF EN ISO 19116

Suivie par la Commission : Informations géographiques - Systèmes géodésiques Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document indique la structure des données et le contenu d’une interface qui permet la communication entre un ou plusieurs dispositifs fournissant la position et un ou plusieurs dispositifs utilisant les données de position de sorte que ces derniers puissent obtenir et interpréter les informations de position sans ambigüité et déterminer, en se fondant sur une mesure du degré de fiabilité, si les informations de position qui en résultent répondent aux exigences de l’utilisation prévue.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme française homologuée NF EN ISO 19116, de décembre 2019 et son amendement A1, de juin 2021 .

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Je réponds à l’enquête en ligne

  • 1. Je commente la proposition de norme
  • 2. Je donne ma position
  • 3. J’envoie ma réponse
OU

Je complète le tableau de commentaire hors ligne

  • 1. Je télécharge les documents utiles (projet, tableau de
    commentaires et document d'aide)
  • 2. Je complète le tableau de commentaires hors ligne
  • 3. Je reviens sur le site pour charger mon tableau complété
    et transmettre ma position