Consultation PR NF EN ISO 19127

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 30/09/2025

Suivie par la Commission :	Informations géographiques - Systèmes géodésiques	Origine des travaux :	Internationale
		Motif :	Revision de norme

Résumé:
Le présent document définit la structure, la gouvernance et la gestion du registre géodésique de l'ISO, selon l'ISO/DIS 19135, et identifie les éléments de données applicables au référencement géodésique par coordonnées, selon l'ISO 19111:2019. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. EP_VF ET EP_VE Remplace la norme homologuée NF ISO 19127, de 2019.