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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 25/11/2024

Information géographique - Enregistrement et gouvernance de registre

PR NF EN ISO 19135

Suivie par la Commission : Informations géographiques - Systèmes géodésiques Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document définit les exigences en matière de structure et de gouvernance d'un registre et de sa gestion. Les processus de gestion du registre comprennent la mise en place, la gestion, le fonctionnement et la publication d'un registre.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • EP_VF ET EP_VE

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 19135, de mai 2008 et NF EN ISO 19135-1:2015/Amd 1:2021.

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