Suivie par la Commission : | Informations géographiques - Systèmes géodésiques | Origine des travaux : | Internationale |
Motif : | Nouvelle norme | ||
Résumé: | |||
Le présent document : a) s'appuie sur les modèles établis dans l'ISO 19152-1:2024 et l’ISO 19152-2:—2 pour couvrir l'aspect relatif à l'évaluation du LADM ; b) définit un modèle conceptuel abstrait couvrant : 1) les valeurs (valeurs évaluées, procédures d'évaluation, évaluation de masse) ; 2) les prix de transaction ; 3) les statistiques de vente ; 4) les unités d'évaluation (parcelle, bâtiment, unité de copropriété, groupe d'unités d'évaluation) ; c) propose une terminologie pour le composant d’évaluation de l'administration des terres et de la géoréglementation, fondée sur divers systèmes nationaux et internationaux, aussi simple que possible afin d'être utile dans la pratique. La terminologie permet d'obtenir une description commune de différentes pratiques et procédures, officielles ou non, dans diverses juridictions ; d) spécifie un modèle de contenu indépendant du codage, qui peut être utilisé comme base pour les profils locaux, nationaux et régionaux des processus d'évaluation ; et e) permet la combinaison cohérente des informations d’évaluation issues de différentes sources. Ce qui suit ne relève pas du domaine de la présente Norme internationale : - les interférences avec les règlementations (nationales) relatives à l’évaluation d’une propriété susceptibles d'avoir des implications juridiques. Voir plus Voir moins |
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Informations complémentaires : | |||
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