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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 22/08/2022

Qualité du sol — Procédure d'évaluation des risques écologiques spécifiques au site de la contamination des sols (approche TRIADE de la qualité du sol)

PR NF EN ISO 19204

Suivie par la Commission : Ecotoxicologie Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document décrit, de manière générale, l’application de l’approche TRIADE de la qualité du sol pour l’évaluation des risques écologiques spécifiques aux sites et sols contaminés. En particulier, il présente de façon transparente trois éléments de preuve (chimie, écotoxicologie et écologie) qui permettent ensemble une évaluation efficace, écologiquement robuste, mais également pratique, des risques des sols contaminés. Cette procédure peut également s’appliquer à d’autres facteurs de stress, tels que l’acidification, le tassement des sols, la salinisation, la baisse de la matière organique des sols et l’érosion. Toutefois, aucune expérience n’a été acquise jusqu’à présent sur ces autres applications. Par conséquent, le présent document se concentre sur les sols contaminés par des produits chimiques.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF ISO 19204, de Avril 2017.

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