Cette consultation est accompagnée d'au moins 1 document complémentaire auquel vous pouvez accéder via le bouton "Télécharger les documents"

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et les mesures de vérification, pour la conception et la fabrication de tronçonneuses à chaîne abrasive, portatives, à moteur à combustion interne, conçues pour être utilisées par un seul opérateur, pour couper des matériaux de construction, tels que le béton, les pierres et le métal. Il s'applique uniquement aux tronçonneuses spécifiquement conçues pour être utilisées avec une chaîne abrasive refroidie par eau, où la partie supérieure de la chaîne abrasive tourne à distance de l'opérateur (voir la Figure 1) et où le système d'alimentation en eau est intégré.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Les utilisateurs du présent document sont invités à s’assurer de leur conformité règlementaire.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.