Systèmes de management de la qualité - Exigences spécifiques pour l'application de l'ISO 9001:2015 par les organisations de la chaîne d'approvisionnement du secteur de l'énergie nucléaire fournissant des produits ou services importants pour la sûreté nucléaire (IPSN) - Amendement 1 : actions relatives aux changements climatiques

NF EN ISO 19443/A1

Suivie par la Commission :

Installations nucléaires, Procédés et Technologies

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Résumé :

Le présent document spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu'un organisme : a) doit démontrer son aptitude à fournir constamment des produits et des services conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables ; et b) vise à accroître la satisfaction de ses clients par l'application efficace du système, y compris les processus pour l'amélioration du système et l'assurance de la conformité aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables. Toutes les exigences du présent document sont génériques et prévues pour s'appliquer à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille, ou les produits et services qu’il fournit. Cet amendement s’inscrit dans le cadre de la Déclaration de Londres de l’ISO sur le changement climatique, signée en 2021. L’objectif est de s’assurer que les questions liées aux changements climatiques sont prises en compte par l’organisation dans le contexte de l’efficacité du système de gestion, en plus de toutes les autres questions. Deux énoncés supplémentaires ont été ajoutés dans les articles 4.1 Compréhension de l’organisme et de son contexte et 4.2 Compréhension des besoins et des attentes des parties intéressées.», par le Secrétariat Central de l’ISO.

Informations complémentaires :

Cette enquête publique porte sur la reprise en norme française d'une norme ISO déjà publiée. Nous vous invitons à vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer à l'identique cette norme ISO dans la collection française des normes et non pas sur l'opportunité de modifier son contenu.
Amendement A1 à la norme homologuée NF EN ISO 19443, d'août 2022.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration de Londres de l’ISO sur le changement climatique, le bureau de gestion technique de l'ISO (ISO/TMB = Technical Management Board) a pris la décision, d'ajouter à toutes les normes ISO de systèmes de management la phrase suivante "L’organisme doit déterminer si des enjeux découlent des changements climatiques" ainsi qu’une note. Ces 2 modifications ont pris la forme d’un amendement à la norme ISO.
Cette consultation ne porte que sur cet amendement dans la norme française adoptant la norme ISO et ne concerne en aucun cas d'autres parties du document. Tous commentaires formulés sera transmis pour une révision ultérieure du document.
Cet amendement sera mis à disposition gratuitement lors de sa publication.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.