Enquête Publique – Norme volontaire
Dispositifs médicaux - Informations à fournir par le fabricant
PR NF EN ISO 20417
| Suivie par la Commission : | Management de la qualité et aspects généraux correspondants des dispositifs médicaux | Origine des travaux : | Française |
| Motif : | Info non disponible | ||
| Résumé: | |||
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Le présent document spécifie les exigences relatives aux informations fournies par le fabricant pour un dispositif médical ou un accessoire, tel que défini en 3.1. Le présent document contient les exigences génériques communes applicables concernant l'identification et l'étiquetage d'un dispositif médical ou d'un accessoire, l'emballage, le marquage d'un dispositif médical ou d'un accessoire et les informations d'accompagnement. Le présent document ne spécifie pas le mode de transmission des informations à fournir. Les exigences spécifiques des normes de produit ou des normes de groupe relatives à un dispositif médical prévalent sur les exigences du présent document. |
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| Informations complémentaires : | |||
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