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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 06/04/2025

Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 1 : Exigences communes

PR NF EN ISO 20770-1

Suivie par la Commission : Machines de forage, de fondation et pour les tunnels Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences de sécurité communes pour les machines de forage et de fondation. Il traite des phénomènes dangereux significatifs (voir l'Annexe F) communs aux machines de forage et de fondation (voir l'ISO 11886), lorsqu'elles sont utilisées normalement et dans les conditions de mauvaises utilisation raisonnablement prévisibles par le fabricant, associés à toute la durée de vie des machines (transport, montage, démontage, matériel en service et hors service, maintenance, déplacement sur le chantier, stockage, mise hors service et mise au rebut).

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Informations complémentaires :
  • Le présent document spécifie les exigences de sécurité communes pour les machines de forage et de fondation.

    Le présent document traite des phénomènes dangereux significatifs (voir l'Annexe F) communs aux machines de forage et de fondation (voir l'ISO 11886, lorsqu'elles sont utilisées normalement et dans les conditions de mauvaises utilisation raisonnablement prévisibles par le fabricant, associés à toute la durée de vie des machines (transport, montage, démontage, matériel en service et hors service, maintenance, déplacement sur le chantier, stockage, mise hors service et mise au rebut).

  • Remplace la norme homologuée NF EN 16228-1+A1, de décembre 2021.

  • Il s'agit d'une filière ISO/CEN, merci de bien vouloir modifier la référence du projet comme suit : "PR NF EN ISO 20770-1".

    Il faudrait aussi corriger le titre "Exigences communes"

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Par rapport au document destiné à être remplacé, révision technique de la norme portant principalement sur :

    - Nouvelle référence puisque le document est un document ISO ;
    - La partie 3 de la série est déplacée vers un document autonome (ISO 23224) ;
    - Mise à jour des références normatives ;
    - Suppression de l'annexe A (la terminologie est déplacée vers l'ISO 11886, en cours de préparation) ;
    - Ajout d'une annexe ZB relative au règlement sur les machines.
    - suppression des symboles qui n'ont pas été enregistrés ;
    - ajout d'exigences sur le système de retenue, le stress psychologique, le laser, le dispositif de réduction des poussières, le risque de contact avec des lignes électriques aériennes sous tension, la conception pour l'utilisation de matériel de secours, la plaque signalétique, la possible numérisation des instructions, les mesures de maintenance préventive en fonction de l'intensité de l'utilisation et des instructions (sauvetage de personnes, vibrations...).

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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