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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 06/04/2025

Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 5 : Machines pour traitement des sols par injection et machines pour injection des sols par jet

PR NF EN ISO 20770-5

Suivie par la Commission : Machines de forage, de fondation et pour les tunnels Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document traite, avec l'ISO 20770-1, de tous les phénomènes dangereux significatifs liés aux machines pour traitement des sols par injection et machines pour injection des sols par jet, lorsqu'elles sont utilisées normalement et dans les conditions de mauvaise utilisation raisonnablement prévisibles par le fabricant, associés à toute la durée de vie des machines (voir l'Article 4). Les exigences figurant dans la présente partie viennent en complément des exigences communes spécifiées dans l'ISO 20770–1. Le présent document ne répète pas les exigences de l'ISO 20770–1, mais ajoute ou remplace les prescriptions applicables aux machines pour traitement des sols par injection et machines pour injection des sols par jet. Les machines de forage, de vibration et de battage de pieux devant être utilisées pour préparer les forages pour ces applications sont couvertes par l'ISO 20770–2 et/ou l'ISO 20770–4. Les machines pour traitement des sols par injection et machines pour injection des sols par jet sont employées lors de la préparation, du transfert et de la mise en œuvre des matériaux de cimentation dans les deux cas suivants : — l'amélioration des conditions de sol ; ou — le remplissage des vides, par exemple autour des pieux ou des tirants d'ancrage. Les machines pour traitement des sols par injection et machines pour injection des sols par jet sont constituées de toutes les machines et des installations à commande manuelle, électrique, pneumatique, mécanique ou hydraulique, nécessaires pour : — le mélange, le stockage, la mesure et le pompage de substances (suspension de ciment, mortier, liquides ou mélanges chimiques) ; — les processus de traitement des sols par injection et machines d’injection des sols par jet (du ou dans le sol) à l'aide de systèmes à basse, moyenne ou haute pression, ou sous vide ; — tous les systèmes de contrôle, tels qu'enregistreurs de pression et de débit, électriques ou mécaniques, utilisés pour la surveillance de la cimentation ; — tous les accessoires pour le traitement des sols par injection et l’injection des sols par jet tels que : outillages spéciaux, lances, tiges, manchons, obturateurs, brides de fixation et têtes de suspension tournantes. Le présent document ne s'applique pas aux machines et équipements pour le transport, la projection et la distribution du béton et du mortier (couvertes par l'ISO 21573-1:2024 et l'ISO 21592:2006). Le présent document ne traite pas des unités de projection, de coulis ou d'injection destinées à utiliser des produits générant des gaz toxiques.

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Informations complémentaires :
  • Le présent document traite, avec l'ISO 20770–1, de tous les phénomènes dangereux significatifs liés aux machines pour traitement des sols par injection et machines pour injection des sols par jet, lorsqu'elles sont utilisées normalement et dans les conditions de mauvaise utilisation raisonnablement prévisibles par le fabricant, associés à toute la durée de vie des machines (voir l'Article 4).

    Les exigences figurant dans la présente partie viennent en complément des exigences communes spécifiées dans l'ISO 20770–1.

    Le présent document ne répète pas les exigences de l'ISO 20770–1, mais ajoute ou remplace les prescriptions applicables aux machines pour traitement des sols par injection et machines pour injection des sols par jet.

    Les machines de forage, de vibration et de battage de pieux devant être utilisées pour préparer les forages pour ces applications sont couvertes par l'ISO 20770–2 et/ou l'ISO 20770–4.

    Les machines pour traitement des sols par injection et machines pour injection des sols par jet sont employées lors de la préparation, du transfert et de la mise en œuvre des matériaux de cimentation dans les deux cas suivants :

    —    l'amélioration des conditions de sol ; ou
    —    le remplissage des vides, par exemple autour des pieux ou des tirants d'ancrage.

    Les machines pour traitement des sols par injection et machines pour injection des sols par jet sont constituées de toutes les machines et des installations à commande manuelle, électrique, pneumatique, mécanique ou hydraulique, nécessaires pour :

    —    le mélange, le stockage, la mesure et le pompage de substances (suspension de ciment, mortier, liquides ou mélanges chimiques) ;
    —    les processus de traitement des sols par injection et machines d’injection des sols par jet (du ou dans le sol) à l'aide de systèmes à basse, moyenne ou haute pression, ou sous vide ;
    —    tous les systèmes de contrôle, tels qu'enregistreurs de pression et de débit, électriques ou mécaniques, utilisés pour la surveillance de la cimentation ;
    —    tous les accessoires pour le traitement des sols par injection et l’injection des sols par jet tels que : outillages spéciaux, lances, tiges, manchons, obturateurs, brides de fixation et têtes de suspension tournantes.

    Le présent document ne s'applique pas aux machines et équipements pour le transport, la projection et la distribution du béton et du mortier (couvertes par l'ISO 21573-1:2024 et l'ISO 21592:2006).

    Le présent document ne traite pas des unités de projection, de coulis ou d'injection destinées à utiliser des produits générant des gaz toxiques.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 16228-6+A1, de décembre 2021.

  • Il s'agit d'une filière ISO/CEN, merci de bien vouloir modifier la référence du projet comme suit : "PR NF EN ISO 20770-5".

  • Par rapport au document destiné à être remplacé, révision technique de la norme portant principalement sur :

    - Nouvelle référence puisque le document est un document ISO ;
    - Mise à jour des références normatives ;
    - La partie 3 de la série est déplacée vers un document indépendant (ISO 23224) ;
    - Ajout d'une exception à l'ISO 20770-1, 4.14.1, car le matériel d'injection et d'injection de coulis n'est pas équipé d'une cabine ;
    - Ajout d'une définition de « jetting, grouting and injection equipment » ;
    - Ajout d'une Annexe ZB en relation avec le règlement sur les machines.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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