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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 07/12/2020

Petits navires - Réservoirs à carburant à essence et diesel installés à demeure

PR NF EN ISO 21487

Suivie par la Commission : Petits navires Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé :

Le présent document établit les exigences relatives à la conception, la construction, l'installation et l'essai des réservoirs à carburant essence et diesel, pour les moteurs à combustion interne prévus pour être installés à demeure dans les petits navires. Pour les exigences d'installation, la NF EN ISO 10088 s'applique.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise;

  • Remplace la norme NF EN ISO 21487, de décembre 2012, déja annulée.

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