Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires — Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire

Le présent document spécifie les exigences relatives à un système de management de la sécurité des denrées alimentaires (SMSDA) pour permettre à un organisme directement ou indirectement impliqué dans la chaîne alimentaire, de: a) planifier, mettre en œuvre, maintenir et actualiser un SMSDA fournissant des produits et services qui sont sûrs, conformément à leur utilisation prévue; b) démontrer sa conformité aux exigences légales et réglementaires applicables en matière de sécurité des denrées alimentaires; c) évaluer et apprécier les exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires établies en accord avec le ou les clients et démontrer la conformité à celles-ci; d) communiquer efficacement sur les enjeux relatifs à la sécurité des denrées alimentaires avec les parties intéressées; e) garantir la conformité avec sa politique déclarée en matière de sécurité des denrées alimentaires; f) démontrer cette conformité auprès des parties intéressées; g) faire certifier ou enregistrer son SMSDA par un organisme externe, ou effectuer une auto-évaluation ou une auto-déclaration de conformité au présent document. Toutes les exigences du présent document sont d’une portée générale et sont conçues pour s’appliquer à tous les organismes de la chaîne alimentaire, indépendamment de leur taille et de leur complexité. Le présent document permet à tout organisme, y compris les organismes de petite taille et/ou peu développés, de mettre en œuvre des éléments élaborés en externe dans son SMSDA. Des ressources internes ou externes, ou les deux, peuvent être utilisées pour satisfaire aux exigences du présent document.

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