Le présent amendement modifie les paragraphes suivants de la norme publiée :

- Article 3 "Termes et définition" avec l'ajout d'une définition pour la charge d'essai;

- Article 5.6 "Charge d'essai" avec l'ajout de prescriptions sur le ratio charge d'essai/charge totale;

- Article 6 "Mode opératoire d'essai pour le mesurage de la consommation d'énergie totale" avec une précision sur le calcul de la consommation d'énergie.

Le présent amendement ajoute aussi une Annexe ZA pour le lien réglementaire avec le Règlement (UE) n° 2015/1095.

L’enquête publique ne porte que sur l’amendement qui sera incorporé à la norme d’origine au moment de la publication. La norme publiée portera la référence NF EN ISO 22042+A1 et remplacera la norme NF EN ISO 22042 d’octobre 2021 qui sera donc annulée.

Application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux armoires frigorifiques professionnelles, aux cellules de refroidissement et de congélation rapides, aux groupes de condensation et aux refroidisseurs industriels

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Remplace la norme homologuée NF EN ISO 22042, de Octobre 2021.