Consultation PR NF EN ISO 22300

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 08/11/2024

Suivie par la Commission :	Sécurité et résilience	Origine des travaux :	Internationale
		Motif :	Revision de norme

Résumé:
Le présent document définit les termes utilisés dans les documents relatifs à la sécurité et à la résilience et dans les autres livrables normalisés approuvés par l’ISO/TC 292. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise. Remplace la norme homologuée NF EN ISO 22300, de mars 2021.