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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 21/03/2025

Sécurité et résilience - Gestion des situations d'urgence - Lignes directrices relatives aux alertes par code couleur

PR NF EN ISO 22324

Suivie par la Commission : Sécurité et résilience Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document donne des recommandations relatives à l’utilisation des codes couleurs en vue d’informer les personnes exposées au risque ainsi que le personnel de première intervention sur le danger et de fournir des indications sur la gravité de la situation. Il est applicable à tous les types de phénomènes dangereux, quel que soit le lieu. Il ne s’applique pas aux méthodes d’affichage des codes couleurs, aux considérations ergonomiques particulières liées aux écrans de visualisation ou aux signaux de sécurité couverts par l’ISO 3864-1.

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Informations complémentaires :

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Cette enquête publique porte sur la reprise en norme française d'une norme ISO déjà publiée. Nous vous invitons à vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer à l'identique cette norme ISO dans la collection française de normes et non pas sur l'opportunité de modifier son contenu.

    Néanmoins, seule la version anglaise de la norme étant publiée à ce jour, nous vous invitons à formuler tout commentaire ou toute modification visant à améliorer la qualité de la version française. »

     

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