Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité applicables aux machines de forage horizontal dirigé (HDD) (désignées dans le présent document par le terme « machines HDD »), telles que définies dans l'ISO 21467:2023, qui sont principalement conçues pour le forage dans le sol dans une direction essentiellement horizontale.

Le présent document s'applique aux types de machines HDD suivants :

—    machines HDD portatives ;

—    machines HDD à conducteur accompagnant ;

—    machines HDD tractées ;

—    machines HDD automotrices ;

—    machines HDD à conducteur porté ;

—    machines HDD à roulage commandé à distance ;

—    machines HDD montées sur châssis ;

—    machines HDD conçues pour travailler à partir d'un puits ;

—    machines HDD en surface.

NOTE      Certaines machines HDD peuvent comprendre une combinaison des types ou des caractéristiques mentionnés ci-dessus.

Le présent document traite de tous les phénomènes dangereux significatifs, situations dangereuses et événements dangereux relatifs aux machines HDD relevant de son domaine d'application, lorsqu'elles sont utilisées normalement ou dans les conditions de mauvaise utilisation raisonnablement prévisibles par le fabricant, à l'exclusion des phénomènes dangereux liés aux batteries haute tension intégrées dans le système de source d'alimentation. Il spécifie les mesures techniques appropriées pour éliminer ou réduire les risques dus aux phénomènes dangereux, situations dangereuses et événements dangereux pertinents survenant lors de la mise en service, du fonctionnement et de la maintenance.

Le présent document ne s'applique pas aux machines fabriquées avant la date de sa publication.

Remplace la norme homologuée NF EN 16228-3+A1, de décembre 2021.

Il s'agit d'une filière ISO/CEN, merci de bien vouloir modifier la référence du projet comme suit : "PR NF EN ISO 23224".

Par rapport au document destiné à être remplacé, révision technique de la norme portant principalement sur :

- Nouvelle référence puisque le document est converti en document EN ISO autonome (EN ISO 23224) ;
- Mise à jour des références normatives ;
- Ajout des exigences applicables de l'EN 16228 1:2014+A1:2021 et alignement avec la série ISO 20770;
- Ajout d'une annexe ZB en relation avec le règlement sur les machines.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.