Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Remplace la norme homologuée NF EN 16796-6, de janvier 2020.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Les modifications par rapport à la précedente édition sont indiquées dans l'avant-propos européen 

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.