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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 01/10/2021

Exigences relatives aux systèmes de biogaz domestiques: conception, installation, utilisation, maintenance et sécurité

PR NF EN ISO 23590

Suivie par la Commission : Production de gaz renouvelables et spécifications des carburants pour la mobilité terrestre et maritime gaz Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent document couvre les exigences relatives à la conception, l'installation, l'utilisation, la maintenance et la sécurité des systèmes de biogaz domestiques (HBS) qui produisent du biogaz dans des quantités équivalant à une capacité d'installation inférieure à 100 MPW par an. Le présent document s'applique aux systèmes HBS avec canalisations et équipements dont les niveaux de pression sont inférieurs à 5 kPa. Les équipements ou appareils raccordés à un système HBS ou utilisant l'énergie biogaz d'un tel système ne relèvent pas du domaine d'application du présent document.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Cette enquête publique porte sur la reprise en norme française d'une norme ISO déjà publiée. Nous vous incitons à vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer à l'identique cette norme ISO dans la collection française de normes et non pas sur l'opportunité de modifier son contenu.

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