Équipements de grenaillage - Exigences de sécurité et d'environnement

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Le présent document traite des équipements de grenaillage. Il couvre tous les phénomènes dangereux, situations dangereuses et évènements dangereux significatifs qui sont pertinents pour les équipements de grenaillage lorsqu’ils sont utilisés dans les conditions prévues par le fabricant, y compris le mauvais usage raisonnablement prévisible. Il couvre également les mesures pour minimiser l’impact environnemental et la consommation d’énergie des équipements de grenaillage. Le présent document donne présomption de conformité à la Directive «Machines» 2006/42/CE (voir Annexe ZA) sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l’Union Européenne pour chaque réglementation.

Remplace la norme homologuée NF EN 1248+A1 de juillet 2009.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur :

- la modification du domaine d’application à des fins de clarification et la mise à jour des références normatives ;

- la mise à jour/modification de l'ensemble du document à des fins de clarification et afin de prendre en compte le transfert du document au niveau international ;

- l’ajout d'un paragraphe concernant l'efficacité énergétique et la réduction de l'impact environnemental ;

- la suppression de l'Annexe ZA relative à la Directive «Machines» 98/37/CE.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.