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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 07/11/2025

Machines d’emballage — Partie 1 : Exigences générales de sécurité

PR NF EN ISO 24158-1

Suivie par la Commission : Machines d'emballage Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document contient des exigences et des mesures générales concernant les machines d'emballage qui exécutent des fonctions d'emballage en vue de : — préparer le produit ou le matériau d'emballage pour la manutention dans la machine d'emballage ; — emballer ou créer des emballages ; — ouvrir ou désassembler des emballages ; — inspecter le produit ou l'emballage pour s'assurer de sa qualité ou de sa quantité ; — manipuler, organiser ou distribuer le produit ou l'emballage ; — effectuer des fonctions auxiliaires pour permettre l'exécution des fonctions d'emballage. Les phénomènes dangereux d'une machine spécifique peuvent varier en fonction de son principe de fonctionnement, du type, des dimensions et de la masse du produit, du matériau d'emballage, des équipements auxiliaires fixés à la machine et de l'environnement dans lequel la machine est utilisée. Les exigences du présent document peuvent être utilisées pour modifier ou reconstruire la machine d'emballage et pour intégrer la machine d'emballage à un système. Le présent document contient des exigences de sécurité et des mesures de réduction des risques relatives à l'utilisation normale, ainsi qu'au mauvais usage raisonnablement prévisible des machines d'emballage pour la conception, la construction, l'installation, la mise en service, le fonctionnement, le réglage, la maintenance et le nettoyage des machines d'emballage. Le présent document décrit les procédures permettant d'identifier les phénomènes dangereux, d'évaluer les risques et de réduire les risques à un niveau acceptable pendant le cycle de vie de la machine. Le présent document inclut également des exigences relatives à la vérification des mesures de réduction du risque afin d'obtenir un risque acceptable. L'étendue des phénomènes, situations et événements dangereux couverts est indiquée à l'Annexe B.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • Remplace la norme française homologuée NF EN 415-10, de mars 2014.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles de la Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 
    relative aux machines et modifiant la Directive 95/16/CE (refonte) ainsi que du Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines (JO L 165, 29/06/2023) – voir Annexes ZA et ZB.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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