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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 25/01/2022

Informatique de santé - Résumé international du dossier médical du patient

PR NF EN ISO 27269

Suivie par la Commission : Commission de Normalisation de l'Informatique de la Santé et de l'Action Sociale Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document définit le jeu de données de base d'un document de synthèse appelé « résumé du dossier médical du patient », servant à étayer la continuité et la coordination des soins de santé d'une personne. Il vise spécifiquement à faciliter le scénario d'utilisation de « soins transfrontaliers non planifiés » et doit aboutir à la création d'un « Résumé international de dossier médical du patient » (IPS). Même si le jeu de données est minimal et non exhaustif, il fournit un ensemble d'éléments de données de base robuste et bien défini. Cette visée restreinte du cas d'utilisation permet d'utiliser également l'IPS dans les soins planifiés. Cela signifie que ce jeu de données peut être utilisé pour favoriser les soins planifiés et non planifiés dans des contextes locaux et nationaux, augmentant ainsi son utilité et sa valeur.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Ce projet ne fait pas l'objet d'aucun suivi par une commission de normalisation française. En cas de commentaires, vous serez contacté pour évaluer dans quelle mesure vos commentaires pourront être relayés et défendus au plan européen ou international.

    La traduction française n'a pu faire l'objet à ce stade d'une vérification par un expert technique. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur la pertinence de cette version française au regard de la version anglaise.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française. 

  • La version française de cet avant-projet de norme n'a pu faire l'objet à ce stade d'une vérification par un expert technique. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur la pertinence de cette version française au regard de la version anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 17269 de novembre 2019.

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