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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 04/04/2025

Informatique de santé - Gestion de la sécurité de l'information dans le domaine de la santé à l'aide de la norme ISO/IEC 27002

PR NF EN ISO 27799

Suivie par la Commission : Commission de Normalisation Numérique en Santé Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document fournit un ensemble de contrôles de la sécurité de l'information, y compris des conseils de mise en œuvre, pour les organismes de santé. Il est basé sur la norme ISO/IEC 27002:2022. Il s'adresse aux organismes de tous types et de toutes tailles qui fournissent des soins de santé ou qui sont les dépositaires des informations de santé personnelles pour d'autres raisons. Il s'applique à tous les environnements physiques dans lesquels les soins de santé sont destinés à être dispensés, tels que les hôpitaux, cliniques et autres lieux ou installations désignés à des fins de soins de santé, tels que les ambulances et les unités mobiles d'imagerie ou de diagnostic et également aux soins fournis ailleurs, par exemple dans des locaux résidentiels.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 27799, d'octobre 2016.