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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 19/11/2021

Matériel de protection des cultures - Atomiseurs portés à dos motorisés - Exigences de sécurité et environnementales et méthodes d'essai - AMENDEMENT 1

PR NF EN ISO 28139/A1

Suivie par la Commission : Matériel de protection des cultures Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document amende la norme homologuée NF EN ISO 28139, de mai 2021 pour modifier l'Introduction, l’Article 2 des Références normatives, les Termes et Définitions, les Articles 4.1, 4.2, 4.4, 4.7, 4.11.2, 4.12.2, 4.13.2, 5.1, 5.2, 5.3, 5.4, 6.1.4, 6.1.9, 6.1.14, 6.7, 7.3 et l’Annexe ZA.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.