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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 26/06/2022

Médecine bucco-dentaire - Évaluation de l'activité antibactérienne des matériaux de restauration dentaire, ciments de scellement, produits de comblement des fissures et matériaux de collage ou de scellement orthodontiques

PR NF EN ISO 3990

Suivie par la Commission : Médecine bucco-dentaire Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document spécifie les méthodes d’essai pour l'évaluation des matériaux de restauration dentaire, ciments de scellement, produits de comblement des fissures et matériaux de collage ou de scellement orthodontiques qui sont revendiqués par leurs fabricants respectifs pour exercer des effets « antibactériens ».

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

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