Le présent document spécifie les prescriptions de sécurité et les vérifications pour la conception et la construction des machines d’alimentation robotisées pour le bétail (bovin, ovin, caprin, porcin), assurant au moins le stockage, le chargement, le mélange, le déplacement, le nettoyage et/ou la poussée des aliments, sans intervention humaine.

Il définit, en outre, à destination des utilisateurs, le contenu minimal de la notice d’instructions et le marquage minimum que doit porter la machine et, le cas échéant, sa zone d’évolution.

Il s’applique en complément des normes : NF EN 703 qui traite des aspects communs avec machines d’alimentation non robotisées, NF EN ISO 4254-1 qui donne les exigences communes aux machines agricoles et NF EN 15811 qui spécifie les règles concernant la protection des éléments mobiles de transmission.

Le présent document donne présomption de conformité à la Directive "Machines" 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l’Union Européenne.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.