Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Le présent document spécifie les exigences pour trois types de tuyaux thermoplastiques à renforcement thermoplastique en spirale pour aspiration et refoulement pour une utilisation dans la plage de température de − 10 °C à + 55 °C.

Remplace la norme homologuée NF EN ISO 3994, de novembre 2014.

Les modifications par rapport au document remplacé sont indiquées dans l'Avant-propos du projet.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise;

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.