Matériel agricole - Sécurité - Partie 19 : Machines pour l'alimentation et la litière du bétail

Le présent document, utilisé conjointement avec l'ISO 4254-1, spécifie les exigences de sécurité et leurs vérifications pour la conception et la construction des machines pour l'alimentation et la litière du bétail, qui peuvent exécuter une combinaison de deux ou plusieurs des opérations suivantes: chargement, mélange, hachage et distribution des matériaux. En outre, il spécifie le type d'informations relatives aux pratiques d'utilisation sûre qu'il faut que le fabricant fournisse.

Remplace la norme homologuée NF EN 703 de juillet 2021.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur :

- la reprise à l’international des exigences de la norme EN 703+A1 :2019 ;

- le changement de titre de la norme ;

- la mise à jour du domaine d’application et la précision des machines non couvertes ;

- la modification de l’Article 4 relatif aux exigences de sécurité et mesures de protection, notamment les exigences portant sur les commandes à distance et la visibilité.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Les utilisateurs du présent document sont invités à s’assurer de leur conformité règlementaire.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.