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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 12/09/2022

Machines agricoles - Sécurité - Partie 20 : machines à vendanger, de récolte des olives et du café

PR NF EN ISO 4254-20

Suivie par la Commission : Matériel agricole pour la récolte et le conditionnement Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document précise les termes et définitions utiles ainsi que les prescriptions de sécurité et les vérifications pour la conception et la construction des machines à vendanger, de récolte des olives et du café. Il doit être utilisé conjointement avec la NF EN ISO 4254-1. Il s’applique aussi en complément de la norme NF EN 15811 pour la protection des éléments mobiles de transmission. Le présent document donne présomption de conformité à la directive "Machines" 2006/42/CE, sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l’Union Européenne.

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Informations complémentaires :
  • Le présent document précise les termes et définitions utiles ainsi que les prescriptions de sécurité et les vérifications pour la conception et la construction des machines à vendanger, de récolte des olives et du café.
    Il doit être utilisé conjointement avec la NF EN ISO 4254-1. Il s’applique aussi en complément de la norme NF EN 15811 pour la protection des éléments mobiles de transmission.
    Le présent document donne présomption de conformité à la directive "Machines" 2006/42/CE, sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l’Union Européenne.

  • Remplace la norme homologuée NF U02-016, de décembre 1987, déjà annulée.

  • Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur :
    - l'extension du domaine d'application aux machines de récolte des olives et du café;
    - la mise à jour des références normatives ;
    - le statu de norme internationale et de norme européenne ;
    - le lien avec la directive "Machines" 2006/42/CE.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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