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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 21/01/2022

Textiles - Bien-être animal dans la filière - Exigences générales pour la production, la production, la préparation et la traçabilité de la fibre de lapin angora, y compris les déclarations éthiques et les informations justificatives.

PR NF EN ISO 4465

Suivie par la Commission : Produits textiles Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document s’applique à la gestion et au contrôle des activités essentielles de l’élevage de lapins angoras, y compris le logement, la reproduction, l’alimentation et les nutriments, la santé, la collecte des fibres, les déclarations éthiques et les informations justificatives.

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Informations complémentaires :
  • ATTENTION ! Une comparaison et une modification concernant l'exactitude des titres français et/ou anglais (version CEN/ISO), sont à prévoir lors de la clôture de l'enquête.

    Nouveau titre en français : " Textiles - Bien-être animal dans la filière - Exigences générales pour la production, la production, la préparation et la traçabilité de la fibre de lapin angora, y compris les déclarations éthiques et les informations justificatives."

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

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