Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

ATTENTION ! Une comparaison et une modification concernant l'exactitude des titres français et/ou anglais (version CEN/ISO), sont à prévoir lors de la clôture de l'enquête.

Nouveau titre en français : " Textiles - Bien-être animal dans la filière - Exigences générales pour la production, la production, la préparation et la traçabilité de la fibre de lapin angora, y compris les déclarations éthiques et les informations justificatives."

L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.