Le présent document spécifie les exigences liées aux aspects de sécurité et d’environnement relatives au fonctionnement, à la maintenance et à la réparation des systèmes frigorifiques et à la récupération, la réutilisation et la mise au rebut de tous les types de fluides frigorigènes, d’huiles frigorigènes, de fluides caloporteurs, de systèmes frigorifiques et de parties de ceux-ci.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Les utilisateurs du présent document sont invités à s'assurer de leur conformité règlementaire.

Remplace la norme homologuée NF EN 378‑4+A1 de septembre 2019.

Remplacer la référence par NF EN ISO 5149‑4

Les principales modifications par rapport à la NF EN 378‑4+A1, de septembre 2019 sont les suivantes :
-  changement de filière : reprise de la norme publiée ISO 5149-4 de 2022 en filière européenne ;
- mise à jour des exigences relatives au recyclage et au rebut.

Cette enquête publique porte sur la reprise en norme européenne (donc en collection nationale) d'une norme ISO déjà publiée. L’enquête publique consiste dans ce cas à valider votre accord de reprendre intégralement la norme ISO 5149-4:2022 en norme française (publication nationale sous la forme NF EN ISO). Tout commentaire technique sera examiné par la commission de normalisation UNM 16 en vue d’une éventuelle révision ultérieure de la norme ISO.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.