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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 23/07/2021

Management de l’innovation - Outils et méthodes de management de la propriété intellectuelle - Recommandations

NF EN ISO 56005

Suivie par la Commission : Management de l'innovation Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document propose des lignes directrices pour prendre en charge le rôle de la PI dans le cadre du management de l’innovation. Il vise à aborder les questions suivantes concernant le management de la PI aux niveaux stratégique et opérationnel : création d’une stratégie de PI pour accompagner l’innovation dans un organisme, établissement d’un management systématique de la PI dans le cadre des processus d’innovation, application d’outils et de méthodes de PI cohérents pour favoriser un management efficace de la PI. Il peut être utilisé pour tout type d’activités et d’initiatives d’innovation.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Cette enquête publique porte sur la reprise en norme française d'une norme ISO déjà publiée. Nous vous invitons à vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer à l'identique cette norme ISO dans la collection française de normes et non pas sur l'opportunité de modifier son contenu.

  • Remplace la norme homologuée NF ISO 56005, de janvier 2021.