Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 03/04/2026

Calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la chaîne gaz naturel liquéfié (GNL) — Partie 5: Regazéification

PR NF EN ISO 6338-5

Suivie par la Commission : Installations et équipements relatifs au GNL, y compris pour la mobilité maritime Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document fournit la partie de la méthode de calcul des émissions de GES tout au long de la chaîne GNL spécifique à la regazéification. Il couvre les activités depuis l'entrée jusqu'à la sortie de l'usine de regazéification. Les exigences générales sont couvertes dans l'ISO 6338-1.

Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Je réponds à l’enquête en ligne

  • 1. Je commente la proposition de norme
  • 2. Je donne ma position
  • 3. J’envoie ma réponse
OU

Je complète le tableau de commentaire hors ligne

  • 1. Je télécharge les documents utiles (projet, tableau de
    commentaires et document d'aide)
  • 2. Je complète le tableau de commentaires hors ligne
  • 3. Je reviens sur le site pour charger mon tableau complété
    et transmettre ma position