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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 14/02/2022

Conteneurs pour le transport de marchandises - Codage, identification et marquage

NF EN ISO 6346

Suivie par la Commission : Transport multimodal et sûreté de la chaine d'approvisionnement Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document fournit un système pour l’identification et la présentation d’informations relatives aux conteneurs pour le transport de marchandises. Le système d’identification est prévu pour une application générale (par exemple, pour la documentation, le contrôle et les communications, y compris les systèmes de traitement automatique des données) ainsi que pour le marquage sur les conteneurs eux-mêmes.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 6346 d'avril 1996, et son amendement A3  de mars 2013.