Remplace la norme homologuée NF EN ISO 6683, de novembre 2008.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Dans la série des normes relatives aux engins de terrassement, le présent document prescrit les exigences minimales de performances des ceintures de sécurité et leur ancrage destinés à retenir l'opérateur de tout engin de terrassement muni d'une structure de protection au retournement (ROPS) comme défini dans la norme NF EN ISO 3471, ou d’une structure de protection au basculement (TOPS) comme défini dans la norme NF EN 13531 (ISO 12117 modifiée).

Le présent document donne présomption de conformité à la Directive Machines (2006/42/CE) sous réserve que sa référence soit publiée au Journal officiel de l'Union européenne."

Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur :
-  la suppression de l'Annexe Z venant à l'appui de la directive "Machines" 98/37/CE et révision de l'Annexe Z venant à l'appui de la directive "Machines" 2006/42/CE;
-  la mise à jour des références normatives;
-  l'ajout de définitions (3.3 "systèmes du siège", 3.6 "composants applicables du siège", 3.7 "attache");
-  les précisions concernant les exigences et essais.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.