Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

EP_VF et EP_VE

Le présent document spécifie les exigences techniques de livraison pour les produits en acier transformés à froid à l'état étiré, écroûté/galeté ou à l'état supplémentaire rectifié et elles sont destinées à des fins mécaniques, par exemple pour des pièces de machines. Les produits en acier transformés à froid sont subdivisés en types d'acier suivants :

a)           aciers non alliés d'usage général ;

b)           aciers non alliés de décolletage ;

c)           aciers non alliés et alliés de cémentation ;

d)           aciers non alliés et alliés pour trempe et revenu.

Les produits transformés à froid en acier inoxydable ne font pas partie du présent document, ils sont couverts par l'ISO 16143-4.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Remplace la norme homologuée NF EN 10277, de juin 2018.

Les modifications par rapport l'EN 10277:2018 sont les suivantes :

—   reprise en norme européenne de la norme ISO 683-7, et

—   des modifications rédactionnelles.

Cette enquête porte sur la reprise en norme européenne d'une norme ISO déjà publiée. L’enquête publique consiste donc à valider votre accord pour reprendre intégralement la norme ISO 683-7:2023 en norme européenne (publication nationale sous la forme NF EN ISO). Tout commentaire technique sera examiné par la commission de normalisation en vue d’une éventuelle révision ultérieure de la norme ISO.