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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 04/02/2022

Symboles graphiques - Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - Signaux de sécurité enregistrés - Amendement 2

PR NF EN ISO 7010/A2

Suivie par la Commission : Symboles graphiques et pictogrammes Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent amendement ajoute les signaux de sécurité suivants: — E064: Intervenant en premiers secours, — F017: Ascenseur pour pompiers, — M055: Tenir hors de portée des enfants, — W071: Danger; Substance/mélange présentant un risque d’atteinte à la santé, — W072: Danger; Substance/mélange pouvant présenter un risque pour l’environnement à la norme homologuée NF EN ISO 7010 de mars 2020.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Cette enquête publique porte sur la reprise en norme française d'une norme ISO déjà publiée. Nous vous invitons à vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer à l'identique cette norme ISO dans la collection française de normes et non pas sur l'opportunité de modifier son contenu.

  • Amendement A2 à la norme homologuée NF EN ISO 7010 de mars 2020.

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